Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 12 février 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet édité par la société GROUPE SOLAR ENERGY, SAS au capital de 30 000,00 €, immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 853 001 832. Ce site est un service indépendant d'accompagnement.
2. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes prié de ne pas utiliser le site.
3. Services proposés
Le site propose des informations relatives aux pompes à chaleur et aux aides 2026 pour la rénovation énergétique. Il permet également aux utilisateurs d'estimer les différentes aides disponibles via un formulaire en ligne.
GROUPE SOLAR ENERGY intervient en tant qu'acteur privé indépendant pour faciliter l'accès aux aides publiques à la rénovation énergétique.
4. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Tous les coûts liés à l'accès au site (équipement informatique, connexion internet) restent à la charge de l'utilisateur.
GROUPE SOLAR ENERGY s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour toute autre raison technique.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
6. Données personnelles
Les informations collectées via le site font l'objet d'un traitement informatique destiné à répondre aux demandes des utilisateurs et à leur proposer des services adaptés. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
7. Responsabilité
GROUPE SOLAR ENERGY s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne peut en garantir l'exhaustivité ni l'actualité. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.
GROUPE SOLAR ENERGY décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. GROUPE SOLAR ENERGY n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Modification des CGU
GROUPE SOLAR ENERGY se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@primes-energie.com